Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 103 « Commandant René Mouchotte »

Version INITIALE

NOR : DEFL0601072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/DEFL0601072A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 103 « Commandant René Mouchotte », officier supérieur adjoint, 59341 Cambrai-Air.