Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0600715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/18/INTE0600715A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'arrêté du 17 mars 1998 modifié fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.