Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : EQUA0601102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/5/EQUA0601102A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
« Etats-Unis d'Amérique : Nice-Atlanta ».