Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Version INITIALE

NOR : AGRG0600971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/18/AGRG0600971A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.