Article 1
La date des élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est fixée au mercredi 12 juillet 2006.
Arrêté du 3 mai 2006 fixant les dates des élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
NOR : DOMB0600020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/DOMB0600020A/jo/article_1
Texte n°76