Article 2
Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette région de contrôle terminale, qui comprend sept parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)
NOR : EQUA0501996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501996A/jo/article_2
Texte n°37