Arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0501737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501737A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.