Arrêté du 31 janvier 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari-Sud Corse (Corse-du-Sud)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501721A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud) est abrogé.