Arrêté du 12 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Version INITIALE

NOR : EQUT0600920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600920A/jo/article_11

Texte n°29

Article 11


Sont proclamés élus pour un mandat de six ans, respectivement les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, pour un mandat partiel restant à courir jusqu'au 31 juillet 2009, le candidat suivant de la seconde liste, et pour un mandat de trois ans, le candidat ayant obtenu le plus de voix sur la troisième liste.