Décision n° 2006-206 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 96-687 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2001-486 du 20 février 2001 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601206S

Texte n°109