Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0600051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/ECOK0600051A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Christian Gaudillière, directeur d'études, directeur territorial "prêt et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité "prêt et investissement du ressort de ces départements. »