Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0611445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/SOCT0611445A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La direction générale du travail comprend :
- le service des relations et des conditions de travail ;
- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;
- la sous-direction des conseils de prud'hommes et du support.
Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail. La sous-direction des conseils de prud'hommes et du support lui est également rattachée.