Arrêté du 5 janvier 2006 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE0600126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/AGRE0600126A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


A compter du 1er novembre 2005, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 58,99 ;
Travaux dirigés : 39,31 ;
Travaux cliniques : 29,47 ;
Travaux pratiques : 26,18 .