Article 1
Est créée, dans le département de la Vendée, une zone protégée de production de semences de tournesol dite « Vix-Nord », sur la commune de Vix jusqu'au 31 décembre 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0600499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/2/AGRP0600499A/jo/article_1
Texte n°33
Est créée, dans le département de la Vendée, une zone protégée de production de semences de tournesol dite « Vix-Nord », sur la commune de Vix jusqu'au 31 décembre 2018.
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