Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la création d'une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée

Version INITIALE

NOR : AGRP0600499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/2/AGRP0600499A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Est créée, dans le département de la Vendée, une zone protégée de production de semences de tournesol dite « Vix-Nord », sur la commune de Vix jusqu'au 31 décembre 2018.