Arrêté du 7 août 2006 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007

Version INITIALE

NOR : MENS0602074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/MENS0602074A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(ère)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 270 euros.