Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes

Version INITIALE

NOR : MENS0502836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/MENS0502836D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1751/jo/article_4

Texte n°85

Article 4


Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur est choisi parmi les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ou parmi les professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités. »