Décision du 18 novembre 2005 relative à l'enquête « Etude des relations familiales et intergénérationnelles »

Version INITIALE

NOR : RECZ0500212S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/18/RECZ0500212S/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé à l'Institut national d'études démographiques (INED) un traitement automatisé d'informations directement ou indirectement nominatives relatives à l'enquête intitulée « Etude des relations familiales et intergénérationnelles », dite « ERFI ».