Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0502843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/AGRP0502843A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2005 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.