Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Version INITIALE

NOR : SANH0621070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/5/SANH0621070A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 24




Suppléments journaliers


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 24




A N N E X E I I
Hospitalisation à domicile GHT


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 24


A N N E X E I I I
Forfaits Dialyse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 24


A N N E X E I V
Tarif des prestations de prélèvements d'organes




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 24




A N N E X E V
Forfaits annuels accueil et traitement des urgences
SAU - UPATOU - POSU


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 24


Si cela est nécessaire, il conviendrait de continuer à ajouter le montant de 171 378 EUR pour chaque tranche de 2 500 passages.


Forfait annuel « coordination des prélèvements d'organes »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 24


Forfait annuel « transplantation d'organes et de greffe de moelle osseuse » (FAG)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 24