Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : EQUT0501891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/EQUT0501891A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France selon les proportions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 65