Article 1
Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France selon les proportions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 65