Décret n° 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512181D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/9/SOCT0512181D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/9/2006-133/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article R. 231-58 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 231-58. - Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 10/02/2006 texte numéro 4