Décision n° 2005-1129 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel

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NOR : CSAX0511129S

JORF n°32 du 7 février 2006

Texte n°72

Décision n° 2005-1129 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel

Article 2

L'association Radio Grand Ciel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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