Arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation des avenants n° 10 et n° 11 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Version INITIALE

NOR : SANS0620366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/SANS0620366A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Sont approuvés les avenants n° 10 et n° 11 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, annexés au présent arrêté, conclus le 19 décembre 2005 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.