Arrêté du 16 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans les services de la grande chancellerie et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSA0600019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/JUSA0600019A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La journée de solidarité instituée au titre II de la loi du 30 juin 2004 susvisée est décomptée au titre de la réduction du temps de travail à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.