Arrêté du 1er février 2006 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENE0600539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/MENE0600539A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 8 décembre 2005 :
- lycée français Anna de Noailles de Bucarest (Roumanie) ;
- école française Alioune Blondin Bèye de Luanda (Angola) ;
- lycée français de Tamatave (Madagascar).