Article 1
Aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 6 janvier 2005 susvisé, les mots : « l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ».
Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse