Annexe
A N N E X E
DOCUMENT ADDITIONNEL À LA DEMANDE D'AVIS DU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES SUR UN PROJET DE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN DISPOSITIF MÉDICAL OU SUR UN DISPOSITIF MÉDICAL DE DIAGNOSTICIN VITRO
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/2006 texte numéro 53
Signature du demandeur en France
Par la présente, j'atteste/j'atteste au nom du promoteur (rayer la mention inutile) que les informations fournies ci-dessus à l'appui de la demande d'avis sont exactes.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Fonction :
Date :
Signature