Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique

Version INITIALE

NOR : DEFP0600086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/DEFP0600086A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.