Décision n° 2005-1107 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Amicale Radio 2000 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000

Version INITIALE

NOR : CSAX0511107S

Texte n°107

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Amicale Radio 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.