Décision n° 2005-1018 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-116 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL SMR pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon et les décisions n° 95-690 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1103 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511018S

Texte n°91