Décret du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Sarracanie (Gérard)

Version INITIALE

NOR : MJSK0570272D

Texte n°67

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Sarracanie en qualité de délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale.