Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif à l'organisation des épreuves physiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/INTC0500745A/jo/article_7
Texte n°10
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif à l'organisation des épreuves physiques.
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