Décision n° 2006-09 du 12 janvier 2006 mettant en demeure la SARL Société des éditions régionales

Version INITIALE

NOR : CSAX0601009S

Texte n°115

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Société des éditions régionales, sera publiée au Journal officiel de la République française.