Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOK0500091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500091A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Roumier, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.