Décision du 21 août 2006 modifiant la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : MENA0602136S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/21/MENA0602136S/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 9 de la décision du 8 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations. », lire : « dans la limite des attributions du bureau de la formation. ».