Décision n° 2006-537 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenges Val d'Aran à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Val Pirénéos

Version INITIALE

NOR : CSAX0601537S

Texte n°89

Article 1


L'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenges Val d'Aran est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Val Pirénéos.