Article 6
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé.
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
NOR : SOCT0610190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610190A/jo/article_6
Texte n°17