Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK0670044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/MJSK0670044A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Pour les fonctionnaires mutés ou réintégrés au cours de la période annuelle susmentionnée, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les objectifs sont définis au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions, afin qu'ils puissent être notés à l'issue de la période en cours.