Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 04/02/2006 texte numéro 30
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion dans certains corps des services judiciaires et dans les corps de greffiers et d'adjoints des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
NOR : JUSG0560103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/JUSG0560103A/jo/article_annexe1
Texte n°30