Article 3
Une prime spéciale et de résultats est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret. Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence.
Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0502776D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/AGRS0502776D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1784/jo/article_3
Texte n°167