Arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance

Version INITIALE

NOR : EQUA0502056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/EQUA0502056A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Il est délivré à la société Atlantique Air Assistance une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.