Article 6
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre II
« Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs
et de personnels techniques de la recherche »
Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR : MENF0502551D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/MENF0502551D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-20/jo/article_6
Texte n°13