Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Version INITIALE

NOR : DEVO0650445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/DEVO0650445A/jo/article_2

Texte n°83

Article 2


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, la référence « 3.3.1 (2°) » est remplacée par la référence « 4.1.2.0 (2°) ».
Au premier alinéa du même article, le mot : « aquatique » est remplacé par le mot : « marin ».
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « milieu marin ou estuarien à l'aval du front de salinité mentionnés » sont remplacés par les mots : « milieu marin mentionné ».
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « au décret n° 93-742 » sont remplacés par les mots : « au décret n° 93-743 ».