Décret du 12 avril 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0609265D

Texte n°94

Article 1


M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.