Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR : DEFP0600654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600654A/jo/article_4
Texte n°12