Décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 autorisant l'Association culturelle des 5 Cantons-La Maguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Info Pyrénées Métropole

Version INITIALE

NOR : CSAX0601533S

Texte n°85

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.