Décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 autorisant l'Association culturelle des 5 Cantons-La Maguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Info Pyrénées Métropole

Version INITIALE

NOR : CSAX0601533S

Texte n°85

Article 1


L'Association culturelle des 5 Cantons-La Maguerite du Vic Bilh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole.