Arrêté du 3 août 2006 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures, des débarquements et des transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme

Version INITIALE

NOR : AGRM0601598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/AGRM0601598A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


L'obligation d'inscrire dès le premier kilogramme, dans le journal de bord et la déclaration de débarquement ou de transbordement, les quantités d'organismes marins capturés, détenus à bord, débarqués ou transbordés, ne s'applique qu'au merlu de l'espèce Merlucius merlucius.