Avenant n° 2 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Paris Première, ci-après dénommée « l'éditeur », d'autre part, concernant le service de télévision Paris Première

Version INITIALE

NOR : CSAX0505339X

Texte n°103

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 3-2-1 est rédigé comme suit :
« Les proportions mentionnées à l'alinéa précédent doivent également être respectées aux heures de grande écoute, soit :
- du lundi au vendredi, les heures comprises entre 20 heures et 24 heures ;
- du samedi au dimanche, les heures comprises entre 13 h 30 et 15 h 30 ainsi que les heures comprises entre 20 heures et 24 heures. »