A N N E X E 1
RELATIVE AU PROTOCOLE D'APPLICATION DE L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND
RELATIF À LA RÉADMISSION ET AU TRANSIT DE PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Toutes les rubriques doivent être renseignées ou biffées

DEMANDE DE RÉADMISSION D'UN RESSORTISSANT
DE LA PARTIE CONTRACTANTE REQUISE

Date de la demande :
Heure :

Service demandeur :

Tél. :

Fax :

Service destinataire :

Tél. :

Fax :

A. - Renseignements sur la personne à réadmettre

Nom :
Prénom :
Alias (surnom) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nationalité :
Dossier n° :

B. - Renseignements sur la nationalité

1. Documents (1) :

2. Eléments permettant de présumer la nationalité (1) :

C. - Modalités proposées de la remise/réadmission

Date de la remise :
Heure :
Lieu de la remise :
Moyen de transport, éventuellement numéro du train ou du vol :

D. - Annexes

Nombre de documents :

E. - Observations

Informations sur la question de savoir s'il faut prévoir des soins médicaux particuliers ou d'autres soins pour la personne remise et s'il est nécessaire de prendre des mesures particulières de protection ou de sécurité :

F. - Décision prise par la partie contractante requise

Date :
Heure :
Décision prise :Accord Refus
Motifs du refus de la réadmission :

Nom, grade :
Signature :

A N N E X E 2
RELATIVE AU PROTOCOLE D'APPLICATION DE L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND
RELATIF À LA RÉADMISSION ET AU TRANSIT DE PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Toutes les rubriques doivent être renseignées ou biffées

DEMANDE DE RÉADMISSION D'UN RESSORTISSANT D'ÉTAT TIERS OU D'APATRIDES

Date de la demande :
Heure :

Service demandeur :

Tél. :

Fax :

Service destinataire :

Tél. :

Fax :

A. - Renseignements sur la personne à réadmettre

Nom :
Prénom :
Alias (surnom) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nationalité :
Dossier n° :

B. - Documents et visas

1. Documents (documents de voyage, d'identité, de nationalité, de séjour) (1) :

2. Visas (date de délivrance, validité, etc.) (1) :

3. Timbres d'entrée/sortie (1) :

4. Autres documents (1) :

C. - Séjour sur le territoire de la partie contractante requérante

Date d'entrée :
Durée du séjour :
Date et lieu de l'arrestation :
Itinéraire :

Observations au sujet du titre de séjour :

D. - Indications sur le séjour sur le territoire de la partie contractante requise

E. - Modalités proposées de la remise/réadmission

Date de la remise :
Heure :
Lieu de la remise :
Moyen de transport, éventuellement numéro du train ou du vol :

F. - Annexes

Nombre de documents :

G. - Observations

Informations sur la question de savoir s'il faut prévoir des soins médicaux particuliers ou d'autres soins ou un interprète pour la personne remise et s'il est nécessaire de prendre des mesures particulières de protection ou de sécurité :

H. - Décision prise par la partie contractante requise

Date :
Heure :
Décision prise :Accord Refus
Motifs du refus de la réadmission :

Nom, grade :
Signature :

A N N E X E 3
RELATIVE AU PROTOCOLE D'APPLICATION DE L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND
RELATIF À LA RÉADMISSION ET AU TRANSIT DE PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Toutes les rubriques doivent être renseignées ou biffées

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSIT
POUR UN RESSORTISSANT D'ÉTAT TIERS OU UN APATRIDE

Date :
Heure :

Service demandeur :

Tél. :

Fax :

Service destinataire :

Tél. :

Fax :

A. - Renseignements sur la personne faisant l'objet du transit

Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nature de la mesure :
Nationalité :
Document de voyage (n°/lieu de délivrance, validité) :

B. - Modalité du transit

Avion : Véhicule :

C. - Transit par la voie terrestre

Date et l'heure de l'arrivée :
Poste frontière :

Date et l'heure de la sortie :
Poste frontière : Numéro du bateau : Compagnie maritime :
ou port :

D. - Transit par la voie aérienne

Lieu d'arrivée :
Date et heure d'arrivée :
Aéroport : Numéro du vol : Compagnie aérienne :

Lieu de départ :
Date et heure du départ :
Aéroport : Numéro du vol : Compagnie aérienne :

E. - Etat de destination

Il n'existe pas de motif connu pour refuser le transit au sens de l'article 8, alinéa 1er, de l'Accord.

F. - Escorte

Oui : Non :

G. - Composition de l'escorte

Nom :Prénom :Qualité :Document de voyage :

H. - Observations

Informations sur la question de savoir s'il faut prévoir des soins médicaux particuliers ou d'autres soins pour la personne remise et s'il est nécessaire de prendre des mesures particulières de protection ou de sécurité :

I. - Décision prise par la partie contractante requise

Accord de transit sur le territoire de la Partie contractante requise :
Oui Non
Motifs pour le refus du transit :

Nom, grade :
Signature :